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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REFRESCO FRANCE
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DRÔMELINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DRÔMELINE
REFRESCO FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3092426
Date de dépôt :
26/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2021

Présentation de la marque DRÔMELINE

Déposée le 26 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REFRESCO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRÔMELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REFRESCO FRANCE domicilié(e) 2885 route des Pangons - 26260 - MARGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 024 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DRÔMELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3092426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DRÔMELINE est expirée depuis le 26 mars 2021.

REFRESCO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TOPTE , AQUA FRUITMIX , DELIFRUIT , Sun , L'esprit pétillant , FRUTSI , Je dis Bio , FAUSTINE , , SAINT-ALBAN


REFRESCO FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 2885 route des Pangons - 26260 - MARGES - France - SIREN 328024187


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-39

Inscription le 9 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356807 - Publication au BOPI 2002-10-09

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Renouvellement sans limitation le 3 février 2011 n°2461976 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-03

Inscription le 29 mars 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°546079 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-29

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, thé, cacao et boissons lactées).